Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1231 (Adopté)
Publié le 6 novembre 2019 par : M. Questel.
À la fin de l’intitulé du chapitre, substituer au sigle :
« EPCI »
les mots :
« établissements publics de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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