Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1232 (Adopté)
Publié le 7 novembre 2019 par : M. Questel.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à celles qui ont »
le mot :
« ayant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.