Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1234 (Adopté)
Publié le 7 novembre 2019 par : M. Questel.
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Lorsqu’ils »
les mots :
« Lorsque lesdits membres ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.