Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1237 (Tombe)
Publié le 7 novembre 2019 par : M. Questel.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« élus sur une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou »
les mots :
« municipaux élus sur une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou par les conseillers municipaux ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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