Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1240 (Adopté)
Publié le 7 novembre 2019 par : M. Questel.
Après le mot :
« « aux », »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« la fin est ainsi rédigée : « Ibis, II, IIbis, IIter, III, IV et V. » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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