Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL152 (Non soutenu)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Le Gac, M. Baichère, Mme O'Petit, Mme Toutut-Picard, Mme Le Peih, Mme Le Meur.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Avant l'article 11 septies
Les première à huitième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :CommunesNombre des membres du conseil municipal
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10.000 habitants.
Favoriser l’engagement citoyen c’est d’abord favoriser la constitution de listes dans les communes les moins peuplées.
Beaucoup de nos concitoyens refusent aujourd’hui de s’impliquer dans la vie de leur commune en se faisant élire au conseil municipal.
C’est pourquoi, il convient de simplifier la constitution des listes dans les communes de moins de 10.000 habitants. Il en va de la vitalité de la démocratie locale.
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