Amendement N° CL208 (Adopté)

Cet amendement propose de supprimer l’article 1 ter, introduit par le Sénat, qui vise à élire au scrutin de liste les vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale.

L’argumentation principale avancée par ses auteurs de « réduire le temps accordé à une procédure parfois longue » ne justifie pas de contraindre ce temps démocratique particulièrement ouvert que constitue la constituion du bureau de l’exécutif communautaire au scrutin uninominal.