Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1152 (Adopté)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement supprime le dispositif introduit par le Sénat conduisant à élire les vice-présidents du bureau du conseil communautaire au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel.
Cette disposition présente deux difficultés. D'une part, l'établissement de la liste peut s'avérer complexe dans certains EPCI, d'autre part, le scrutin de liste pourrait avoir pour conséquence une sous-représentation des communes membres de plus petite taille.
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