Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL222 (Adopté)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Masson, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Dive, M. Cordier, M. Rolland, M. Leclerc, M. Bony, M. Bouchet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 1er ter propose l'élection des vice-présidents des EPCI au scrutin de liste majoritaire.
Le présent amendement supprime cet article dont l'esprit et la logique majoritaire apparaissent en contradiction avec la volonté de faire émerger un pacte de gouvernance au sein des EPCI, fondé quant à lui sur une dynamique d'association plus large.
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