Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL475 (Tombe)
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Untermaier, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Potier.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« « 7° le principe et les modalités d’organisation de réunions d’information des habitants de l’EPCI. » »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe socialiste entend proposer que l'élaboration du pacte de gouvernance offre l'occasion de déterminer les voies et moyens permettant d'associer les habitants des communes concernées à l'élaboration des projets mis en oeuvre par les EPCI.
Si le niveau de l'intercommunalité n'est pas toujours bien visible du point de vue du citoyen, il importe précisément de permettre sa participation à ce niveau de décision.
Tel est le sens de cet amendement.
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