Amendement N° CL656 (Non soutenu)

Cet amendement prévoit de supprimer l’obligation pour l’EPCI d’établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil.

D’une part, ces indemnités sont visibles au sein des comptes administratifs et des budgets des collectivités. Leur établissement par l’EPCI n’a pas d’intérêt pratique.

D'autre part, la publication de ces données peut avoir un caractère humiliant pour les élus et n'apporte aucune information qui ne soit déjà accessible au sein du budget pour la population.