Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL628 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL656 )
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire :
Les indemnités des élus, lors de leur fixation et à chaque modification font l’objet d’une délibération, et sont donc par nature publiques.
Afin d’éviter d’alourdir le travail d’une Administration aux moyens de plus en plus contraints, il est proposé de supprimer l’obligation de fournir un état de l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil.
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