Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL856 (Tombe)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Cesarini, M. Euzet, M. Zulesi, Mme Hérin, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Blanchet, M. Kervran, M. Orphelin.
Après le mot :
« propre »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« , leurs communes membres, les EPCI limitrophes et les Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à étendre les relations entre les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres aux EPCI limitrophes ou Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux. Certains projets locaux dépassent le cadre d'un Établissement Public de Coopération Intercommunal ou d'une commune, et il est important qu'un regroupement de communes ou que des Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux puissent être associés à la mise en place de projets articulés autour d'un bassin de vie et ne pas le limiter aux communes
d'un Établissements Publics de Coopération Intercommunale, qui revêt un caractère trop limitatif pour certains projets impactant des territoires limitrophes.
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