Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL863 (Tombe)
Publié le 6 novembre 2019 par : M. Cesarini, M. Euzet, M. Zulesi, M. Mis, M. Vignal, M. Blanchet, Mme Brulebois.
À l’alinéa 4, après le mot :
« déléguer »,
insérer les mots :
« à un pôle d’équilibre territorial et rural, ».
Exposé sommaire :
Suivant les territoires, l’échelle du PETR peut être la plus adaptée pour exercer certaines compétences. Ajouter cette possibilité offre une meilleure souplesse pour monter des projets de territoire à l’échelle des bassins de vie et pas seulement des EPCI.
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