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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL871 (Adopté)

(5 amendements identiques : CL1044 CL731 CL1107 CL670 CL1159 )

Publié le 5 novembre 2019 par : M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier.

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Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Article 5 D

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les compétences optionnelles.

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