Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL986 (Retiré)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Sermier.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Tout électeur de la commune peut être destinataire de ces envois dématérialisés s’il en fait la demande en mairie. »
Exposé sommaire :
La volonté de ce texte est notamment de renforcer le caractère démocratique des EPCI. Il apparait donc opportun que les convocations, comptes-rendus et autres documents émanant de l'EPCI puissent être adressés par courrier électronique de manière automatique aux les conseillers municipaux, mais encore à l'ensemble des électeurs de la commune s'ils en expriment le souhait.
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