Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL989 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Sermier, M. Viala.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Après l'article 7 septies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le défaut d’acceptabilité sociale des éoliennes trouve une explication dans la saturation et la défiguration des paysages. Cet amendement propose de créer un principe de non-saturation, qui devrait être respecté lors de la délivrance d’une autorisation d’exploitation. En effet, les éoliennes sont majoritairement installées en zones rurales, où le cadre de vie peut radicalement évoluer après l’installation de mâts.
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