Régulation du marché de l'art — Texte n° 2362
Amendement N° CL20 (Irrecevable)
Publié le 25 février 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 2362 adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Après l'article 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, demandant un rapport sur l’opportunité de la création d’un fonds national de soutien à la création artistique dans toutes les disciplines, nous souhaitons rappeler que pour que la France retrouve sa place sur le marché de l’art mondial, il faudrait qu'elle soutienne pleinement la créativité. Ce n’est pas la réforme d’une autorité de régulation qui changera la donne et replacera la France en tête du marché, après que les Gouvernement successifs aient libéralisé à outrance le secteur, sous le contrôle de l’Union Européenne.
Nous aimerions en effet qu’il soit créé, auprès du ministre en charge de la culture, un fonds national de soutien à la création artistique dans toutes les disciplines relevant des arts plastiques, graphiques et visuels, des arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, de la littérature et de l’illustration, dont la liste serait fixée par décret. Ce fonds contribuerait au développement de l’activité des artistes et des auteurs par l’attribution d’aides ponctuelles à la création et par la mise en œuvre d’un droit au soutien à la création.
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