Justice pénale des mineurs — Texte n° 2367
Amendement N° CL206 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe.
Projet de loi N° 2367 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Après l'article 1er
Le premier alinéa de l’article L. 122‑5 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 précitée, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les stages adaptés aux mineurs incluent de modules de responsabilisation à la vie scolaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à adapter les peines correctionnelles de stages auxquelles des mineurs peuvent être soumis à la réalité des violences scolaires, en particulièrement du harcèlement. En effet, tous les enfants sont confrontés à ces violences en tant que victime, qu'auteur ou témoin et pour apaiser le vivre-ensemble, il est primordial d'éduquer très largement sur les bonnes attitudes à avoir à l'école.
Certains parquets, à l'instar de celui d'Arras, ont déjà mis en place des initiatives similaires et les répandre, en leur donnant une existence juridique, permettrait de la favoriser et de responsabiliser les mineurs.
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