Renforcement du dialogue social — Texte n° 237
Amendement N° AS197 (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2017 par : M. Ratenon, Mme Taurine, Mme Rubin, M. Ruffin, M. Quatennens, Mme Ressiguier, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, Mme Autain, M. Mélenchon, M. Larive, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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