Renforcement du dialogue social — Texte n° 237
Amendement N° AS224 (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2017 par : M. Ratenon, Mme Fiat, M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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