Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1177 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Fugit, M. Batut, Mme Hérin, M. Simian, Mme Toutut-Picard.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’élaboration d’un pacte de gouvernance est obligatoire pour les métropoles et la métropole de Lyon. »
Exposé sommaire :
Cet article impose la création d’un conseil des maires pour les métropoles en remplacement de l’actuelle conférence métropolitaine.
L’amendement vise à tirer les conséquences de cette création obligatoire en imposant expressément l’élaboration d’un pacte de gouvernance pour les métropoles et la métropole de Lyon.
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