Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1331 (Retiré avant séance)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Questel.
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« ci-dessus »
les mots :
« fixé au deuxième alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.