Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1332 (Retiré avant séance)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Questel.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« Sous réserve de la délibération mentionnée au quatrième alinéa du présent article, lors du renouvellement...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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