Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1334 (Adopté)
(1 amendement identique : 515 )
Publié le 21 novembre 2019 par : M. Questel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 28 bis (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
La modulation des indemnités des conseillers départementaux et régionaux est déjà prévue par le droit en vigueur.
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