Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1532 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Questel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 20 bis A (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 742‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le représentant de l’État dans le département prend la direction des opérations de secours et que le système d’alerte et d’information aux populations est activé, il transmet aux maires concernés les informations leur permettant, le cas échéant, d’avertir et de protéger la population de leur commune. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle. Le préfet doit tenir informés les maires de la crise affectant leur territoire dès le déclenchement des opérations de secours de manière à leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour avertir et protéger leur population.
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