Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1572 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier, M. Minot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
La gestion des communes, notamment rurales, exigent des élus qu’ils sacrifient leur temps et leur énergie pour une mission bien souvent bénévole ou quasiment bénévole. Dans bien des cas, les élus choisissent de se répartir entre eux la charge de travail pour cette raison. Dans ces conditions, le maire peut souhaiter ne pas être conseiller communautaire, et inversement. Cette disposition met à mal cette relative flexibilité, contraignant le maire à endosser de manière automatique la fonction de conseiller communautaire. Elle ouvre également la voie à des démissions opportunes permettant de la contourner, complexifiant une situation tout en prétendant la simplifier. Dès lors que ce texte renforce le conseil des maires, il peut apparaître utile de laisser aux élus la liberté de se répartir la charge de travail s’ils le souhaitent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.