Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 244 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Nury, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Reda, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 12, substituer au mot :
« maires »
le mot :
« territoires ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Peuvent prendre part à cette conférence les vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale, les présidents des syndicats et les conseillers départementaux sur le territoire desquels le dit établissement est implanté ou tous autres acteurs du territoire de façon permanente ou temporaire suivant l’ordre du jour. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot :
« maires »
le mot :
« territoires ».
Exposé sommaire :
L’intérêt de la conférence des maires est d’apporter une cohérence et une coopération entre les différents acteurs publics afin de défendre l’intérêt communautaire. L’idée est d’assurer une harmonisation de l’action des différents acteurs.
Cet article a ainsi prévu l’obligation de création d’une instance de coordination entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres, réunissant ainsi le président de l’établissement et les maires des communes ressortissantes.
Toutefois, la composition de cette conférence ne paraît pas suffisante pour assurer une réelle coordination des instances décisionnaires sur le territoire d’un EPIC. Les conseillers départementaux ainsi que les présidents de syndicats du secteur pourraient avoir leur place au sein de cet organe ainsi que tous les acteurs du territoire susceptible d’intéresser les sujets en discussion.
L’harmonisation de l’action des personnes publiques sur un territoire ne peut être effective et efficace si tous les acteurs n’y sont pas représentés. L’idée n’est pas, ici, d’imposer cette réunion à tous ces acteurs, mais de leur permettre d’y prendre part dans l’intérêt d’une coordination des actions de l’EPCI avec les divers intérêts communautaires.
Cet amendement prévoit ainsi de remplacer la conférence des maires par une conférence des territoires à laquelle les représentants départements, syndicats mais aussi de l’EPCI et d’autres acteurs concernés pourraient prendre part aux côtés des maires des communes membres.
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