Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 477 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Reda, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Lurton, M. Ciotti, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Brenier, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Viala, M. Forissier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce qu'il soit possible de prévoir, dans le pacte de gouvernance, l’adoption d’une Charte intercommunale de la laïcité dans les services publics.
Face au recul du principe de laïcité au sein de nos territoires, aux provocations et aux atteintes de plus en plus régulières que connaissent la République et ses services publics, cet amendement propose que l’intercommunalité s’engage à travers la signature d’une Charte de la laïcité, intégrée au Pacte de gouvernance, à respecter et à faire respecter les valeurs de la République ainsi que la neutralité religieuse dans les services publics intercommunaux.
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