Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 478 (Irrecevable)
Publié le 14 novembre 2019 par : M. Reda, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Lurton, M. Ciotti, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Brenier, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Viala, M. Forissier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Face au recul du principe de laïcité au sein de nos territoires, aux provocations et aux atteintes de plus en plus régulières que connaissent la République et ses services publics, cet amendement propose que la commune s’engage à travers la signature d’une Charte de la laïcité, à respecter et à faire respecter les valeurs de la République ainsi que la neutralité religieuse dans la vie municipale.
Ainsi cet amendement vise à rendre obligatoire la rédaction et l’application d’une Charte de la laïcité au sein de la commune, dans un délai de 6 mois après l’élection du Conseil municipal.
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