Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 543 (Irrecevable)
Publié le 14 novembre 2019 par : Mme Dufeu Schubert, Mme Peyron, M. Véran, Mme Wonner, Mme Lazaar, M. Besson-Moreau, M. Pellois, M. Fiévet, Mme Cazarian, M. Orphelin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement étend les pouvoirs des maires qui pourront déterminer, autour des écoles et des lieux de pratique sportive, un périmètre où la publicité et la propagande pour l’alcool sont interdites.
En outre-mer, depuis l’adoption de la loi sur l’égalité réelle en outre-mer, le préfet fixe autour des écoles et des lieux de pratique sportive le périmètre où les publicités pour les boissons alcooliques sont interdites. Cette décision avait été adoptée dans le but de prévenir les conduites addictives et la consommation excessive d’alcool. L’objectif de cet amendement est de permettre aux maires, sur tout le territoire national - les outre-mer comme la métropole -, de fixer un périmètre d’interdiction en fonction des réalités de leur territoire. Aussi, cela permettra à chaque maire, en fonction de son territoire, d’adapter cette règle.
Pour rappel, dans une publication de juillet 2019, la MILDECA souligne la très large exposition des jeunes en France à la publicité sur l’alcool. Ainsi, 30 % des lycéens déclarent avoir été exposés aux publicités en faveur de l’alcool chaque jour au cours des douze derniers mois. La présence dans leur environnement quotidien de ces publicités, sans message de prévention permettant d’équilibrer les représentations, est de nature à banaliser la consommation d’alcool et ainsi de favoriser les consommations à risque.
La loi interdit aujourd’hui toute publicité ou propagande pour l’alcool sur les sites internet dédiés à la jeunesse et aux sports, dans les publications liées à ces secteurs. Il apparaît donc cohérent de la limiter aux abords des lieux principalement fréquentés par des jeunes. Cela permettra aux maires qui le souhaitent de bénéficier d’un levier efficace pour limiter la publicité sur l’alcool sur le territoire de leur commune. En effet, par le passé, certains maires ont partagé leurs désarrois face aux abribus aux abords des lycées avec de grandes affiches faisant la publicité pour des boissons alcooliques et leurs difficultés pour obtenir leur retrait.
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