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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 571 (Retiré avant séance)

(10 amendements identiques : 590 653 796 799 800 915 917 919 1034 1528 )

Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Bonnivard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).

Article 6

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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