Amendement N° 590 (Retiré avant séance)

Les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 du code du tourisme qui appartiennent à des communautés de communes et des communautés d’agglomérations peuvent décider de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Ne pas ouvrir cette possibilité aux stations classées de tourisme appartenant à des communautés urbaines ou des métropoles représente une inégalité entre les territoires.

Cet amendement vise à pallier à cette inégalité.

De plus, au sein des métropoles et des communautés urbaines, les communes conservent les compétences de proximité. Les métropoles et les communautés ont les compétences d’aménagement et de travaux. Le tourisme est souvent géré en proximité par les communes.