Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 820 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2019 par : Mme Bergé, M. Baichère, M. Zulesi, Mme Vignon, M. Besson-Moreau, Mme Lardet, Mme Grandjean, Mme Sarles, Mme De Temmerman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Après l'article 4 (consulter les débats)
Après le deuxième alinéa de l’article L. 5211‑8 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires, les candidats à la présidence de l’établissement public de coopération intercommunale transmettent leur projet de territoire de manière dématérialisée à l’ensemble des élus de l’établissement public de coopération intercommunale. Les modalités de mise en œuvre sont précisées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de renforcer la démocratie et la transparence au sein des EPCI auprès des élus de l’EPCI. En effet, les exécutifs doivent pouvoir être élus sur un projet et une vision pour leur territoire et ne plus répondre uniquement à un fait majoritaire. Cela renforcera d’autant l’échelon des EPCI auprès des citoyens.
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