Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1236 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2495 )
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Kuster, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« ou à l’exception des cas où un système de collecte des bouteilles en plastique à usage unique est mis en place dans le cadre de ces événements ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles plastique à usage unique aux évènements qui ne disposeraient pas d’un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage.
En effet, les évènements peuvent être un véritable levier pédagogique de sensibilisation à la collecte, au tri et au recyclage des bouteilles plastique à usage unique, emballage en PET recyclable à 100 %, et faire progresser les taux de collecte hors domicile : le recyclage des déchets a ainsi été défini comme l’un des axes prioritaires des engagements pris dans le cadre de la charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs.
L’application « Quitri » lancée en 2019 par CITEO permet également de mettre en relation les organisateurs d’évènements avec des partenaires de collecte, tri et recyclage.
La collecte des bouteilles dans le cadre des évènements permettra d’augmenter le pourcentage de collecte des bouteilles plastique en hors-domicile, en s’inscrivant ainsi dans la droite ligne de la Feuille de Route Economie Circulaire et dans celle des objectifs fixés par la directive européenne relative à la réduction de certains produits en plastique sur l’environnement.
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