Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2495 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1236 )
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Villiers, M. Vercamer, Mme Sage, M. Morel-À-L'Huissier, M. Herth, M. Lagarde, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Demilly, M. Christophe, M. Guy Bricout, M. Benoit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« ou à l’exception des cas où un système de collecte des bouteilles en plastique à usage unique est mis en place dans le cadre de ces événements ».
Exposé sommaire :
L’alinéa 13 adopté en commission interdit la distribution de bouteilles plastique à usage unique sur les évènements. Cet amendement vise donc à restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles plastique à usage unique aux évènements qui ne disposeraient pas d’un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage.
En effet, les évènements peuvent être un véritable levier pédagogique de sensibilisation à la collecte, le tri et le recyclage des bouteilles plastique à usage unique, emballage en PET recyclable à 100 %, et faire progresser les taux de collecte hors domicile : le recyclage des déchets a ainsi été défini comme l’un des axes prioritaires des engagements pris dans le cadre de la charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs.
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