Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1411 rectifié (Retiré)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Vialay, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Masson, M. Reda, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, M. Viala, M. Quentin, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 8 bis B (consulter les débats)
L’État impulse, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standard d’emballages en verre pour les secteurs de l’alimentation et de la restauration, des produits frais et des boissons. Ces standards sont définis au plus tard le 1er janvier 2021.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire en sorte que l’État s’engage à effectuer un travail sur la définition de gammes standard d’emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi ainsi que le recyclage. Un retour à la consigne sur le verre pourrait ainsi être grandement facilité.
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