Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1412 (Tombe)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Vialay, M. Bony, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Masson, M. Reda, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Quentin, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AD (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4°quater Réduire la consommation de récipients alimentaires et de boissons en plastique à usage unique de 75 % d’ici 2025 et de 100 % d’ici 2030 ; ».
Exposé sommaire :
Les récipients alimentaires et de boissons avec les emballages alimentaires font partie des déchets que l’on retrouve le plus souvent sur les plages. Conçus pour un usage unique le temps de vider leur contenu, consommé quotidiennement et principalement en extérieur, ils se retrouvent souvent dans l’environnement où ils demeurent longtemps et s’y dégradent lentement sans jamais totalement disparaitre.
De plus, au travers de la gestion des déchets, l’utilisation de ces contenants se répercute de façon négative sur les finances publiques, et donc, in fine, sur le portefeuille du contribuable. La filière de la collecte sélective qui est déficitaire, de même que le coût des actions de dépollution actuelles et celles qui devront être engagées pour réduire les dégâts déjà causés sur notre environnement, pèsent très significativement sur le budget des collectivités territoriales et donc sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
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