Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1809 (Non soutenu)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, Mme Duby-Muller.
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« ou à l’exception des cas où un système de collecte des bouteilles en plastique est mis en place dans le cadre de ces événements ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles en plastique à usage unique aux évènements qui ne disposeraient pas d’un système de collecte dédié et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage.
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