Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1859 (Retiré)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Pascale Boyer, M. Girardin, M. Sempastous, Mme Provendier, Mme Sarles, M. Vignal, Mme De Temmerman, Mme Brocard, M. Cabaré, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Lardet, Mme Le Peih.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« boissons ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« La couleur de la signalétique présente sur le produit est similaire à la couleur du dispositif de collecte. »
Exposé sommaire :
Ce présent amendement vise à rendre la signalétique de tri compréhensible pour tous les publics. Une signalétique similaire sur les produits et sur les dispositifs de tri permet l’inclusion des enfants, touristes étrangers ou encore analphabètes au tri des déchets.
La couleur de la signalétique, présente sur le produit et le dispositif de tri est en adéquation avec le système de tri à travers une couleur unique pour les plastiques, les verres, les déchets ménagers etc.
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