Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2003 (Tombe)
(1 amendement identique : 2064 )
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Mazars, M. Terlier, Mme Verdier-Jouclas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
A la fin, supprimer les mots :
« et une proportion de 35 % d’emballages de boisson réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages de boisson mis en marché en 2025 »
Exposé sommaire :
L’article 1er AF fixe à 2025 un objectif de 15 % d’emballages réemployés ou réutilisés, exprimés en unité d’emballage, avec un objectif spécifique de 35 % pour les emballages de boisson.
Cependant, concernant les emballages de boisson, une étude de l’ADEME montre que le taux de réemploi est d’environ 2 % en unité d’emballages pour les brasseurs et les producteurs de jus du secteur artisanal. Néanmoins, exprimé en volume de boissons mises sur le marché, le taux de réemploi et de réutilisation des emballages est déjà de l’ordre de 20 % dans l’artisanat grâce aux fûts et grands contenants consignés.
Un taux spécifique pour les emballages de boisson de 35 % serait inatteignable en 2025 pour ces activités artisanales et préjudiciable à un secteur créateur d’emplois de proximité.
Le présent amendement vise par conséquent à appliquer un objectif identique de 15 % d’emballages réemployés et réutilisés.
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