Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2064 (Tombe)
(1 amendement identique : 2003 )
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Potterie, Mme Cattelot, Mme Janvier, Mme De Temmerman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
A la fin, supprimer les mots :
« et une proportion de 35 % d’emballages de boisson réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages de boisson mis en marché en 2025 »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission.
L’auteur de l’amendement déplore que l’article ait été voté sans que son impact n’ait été préalablement mesuré pour les industries concernées.
Si le principe de la mesure est positif, le mode de calcul en unités d’emballages ainsi que la proportion d’emballages réemployés ou réutilisés proposée pour le secteur des boissons rendent la mesure inapplicable.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de modifier le mode de calcul précité et d’aligner le pourcentage d’emballages recyclés ou réemployés dans le secteur des boissons sur celui prévu pour les autres types d’emballages.
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