Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2135 (Non soutenu)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Breton.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Tout d'abord, le compost de TMB ne fait l’objet d’aucune interdiction pour l’épandage sur des parcelles de culture alimentaire.
Par ailleurs, la directive cadre déchet 2018/851 n’interdit pas la production de composts issus de la fraction fermentescible des ordures ménagères triée par TMB en 2027.
En interdisant le recours au compostage, la rédaction actuelle de l’article constitue une sur-transposition de la directive cadre déchets.
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