Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2193 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Damien Adam, Mme Pompili, Mme Janvier, Mme Sarles, M. Buchou, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Rossi, M. Cellier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 10 (consulter les débats)
Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 10bis B, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑15‑9‑2 – À compter du 1er janvier 2023, les lâchers intentionnels et à titre récréatif de ballons de baudruche en plastique organisés par une personne morale sont interdits.
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
Exposé sommaire :
Chaque année dans le monde, des centaines de millions de ballons de baudruche sont lâchés dans la nature. Ces ballons sont les déchets les plus mortels pour les oiseaux marins.
Cet amendement vise donc à interdire les lâchers intentionnels et récréatifs de ballons de baudruche, organisés par les personnes morales, qui représentent un danger considérable pour l’environnement, à compter de 1er janvier 2023.
Sont avant tout visés les lâchers de ballons organisés par les collectivités ou les entreprises. En effet, ces dernières années, ces pratiques se sont multipliées. Or, si ces divertissements semblent à première vue inoffensifs, ils sont cependant délétères pour l’environnement. Par exemple, une fois dégonflés ou éclatés, les ballons de baudruches retombent, généralement en fragments, sur le sol ou dans la mer et contribue à l’abandon de déchet dans l’environnement. Ces pratiques ont des conséquences pour l’environnement et la biodiversité, en particulier pour la faune marine. Selon l’ONG De Noordzee, aujourd’hui, nous trouvons en moyenne « 12 ballons par centaine de mètres de plage », pouvant causer la mort des oiseaux, des poissons et des mammifères marins par ingestion du plastique ou par suffocation. Selon le Dr Lauren Roman qui a dirigé des travaux sur le sujet, « les ballons ou fragments de ballons étaient les débris marins les plus susceptibles de provoquer la mort. Ils ont tué presque un oiseau sur cinq les ayant ingérés ». De plus, si les déchets plastiques souples, dont les ballons de baudruche, ne représentent que 5 % des débris ingérés par les oiseaux marins, ils sont responsables de plus de 40 % des décès.
Cet amendement inclut volontairement l’ensemble des ballons en plastique, y compris ceux dit biodégradables. En effet, selon une fiche technique de l’ADEME sur le plastiques biodégradables, « les plastiques biodégradables ne doivent en aucun cas être abandonnés dans la nature. En effet, la biodégradation se fait dans certaines conditions bien précises qui ne sont pas nécessairement réunies en milieu naturel ». Ainsi, la notion de biodégradabilité ne peut être un prétexte à l’abandon du produit dans la nature.
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