Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2359 (Retiré)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Mette, Mme Lasserre, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Loiseau, M. Berta.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le déplacement des produits invendus hors du territoire français ne constitue pas une exception à ces obligations. »
Exposé sommaire :
L’élimination des produits invendus non-alimentaires constitue une aberration en matière de lutte contre le gaspillage de ressources naturelles. Son interdiction est capitale, et ne doit pas être limitée par le transport de ces invendus à l’étranger. Certains producteurs ont effectivement la possibilité de les déplacer facilement d’un pays à l’autre, que ce soit par proximité géographique avec une ou plusieurs frontières ou simplement par leurs moyens financiers. Ce risque est particulièrement fort pour les secteurs les plus polluants et dont les produits sont aisément transportables, tels que celui du textile. Il est ainsi essentiel que les invendus présents sur le territoire ne puissent être déplacés hors de France dans le seul but de les détruire.
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