Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2360 (Rejeté)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Mette, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Loiseau, M. Berta.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 10 (consulter les débats)
La section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑10-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑10-12. – À compter du 1er janvier 2021, les lâchers de ballons de baudruche en plastique sont interdits.
« Un décret précise les modalités d’application ainsi que les sanctions applicables en cas d’infraction. »
Exposé sommaire :
Quand ils sont lâchés, les ballons de baudruches s’élèvent jusqu’à ce qu’ils se dégonflent ou éclatent en de multiples fragments. Les débris, très volatiles, retombent ensuite sur terre et en mer, potentiellement loin de leur point de lâcher. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP) classe d’ailleurs les ballons dans le top 10 des déchets récréatifs retrouvés sur le littoral. Les ballons de baudruche sont généralement fabriqués par polymérisation et sont, en conséquence, non biodégradables. Les lâchers de ballon sont ainsi à l’origine d’une pollution certaine et irrémédiable, et doivent être interdits.
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