Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2377 (Irrecevable)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Garcia, Mme Gayte, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme O'Petit, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Testé, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Zulesi, M. Simian, M. Damien Adam.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article 19 du règlement cosmétique précité prévoit que la liste des ingrédients des produits cosmétiques ne figure uniquement que sur l’emballage. Certains produits cosmétiques ne bénéficient pas d’un emballage ce qui en soit est positif vis-à-vis de la production de déchets. Cependant, les consommateurs de produits cosmétiques dépourvus d’emballages sont privés de la liste des ingrédients composant les cosmétiques.
Cet amendement vise donc à apposer la liste des cosmétiques tant sur les emballages de produits cosmétiques que sur leurs contenants afin que les consommateurs de produis cosmétiques sans emballages puissent bénéficier de cette information déterminante, notamment en matière de santé.
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