Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 240 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Cattin, M. Bony, M. Perrut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AG (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si nous souscrivons pleinement à l’objectif de réduction du stockage des déchets non dangereux de 50 % entre 2010 et 2025, l’inscription dans la loi d’une interdiction des installations de stockage de déchets est irréalisable et induirait des difficultés majeures pour l’industrie française.
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