Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 380 (Non soutenu)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Di Filippo.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé, »
les mots :
« telles que prévues à l’article 1er de la présente loi, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.
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