Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 359 (Non soutenu)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Sermier, M. Masson, M. Viala, M. Vatin, M. Viry, M. Reda, M. Lurton, Mme Kuster, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Perrut, Mme Poletti, M. Fasquelle.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé, »
les mots :
« telles que prévues à l’article 1er de la présente loi, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.
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